La separation des pouvoirs n'interdit pas tout lien entre l'Executif et la Justice. Elle impose plutot que ce lien soit strictement organise. Dans cet equilibre, la Constitution confie au President une fonction de garantie, non de domination.
1. Garantir l'independance ne signifie pas diriger
Le President est constitutionnellement presente comme garant de l'independance de la Justice. Cela ne fait pas de lui le chef des juges dans l'exercice de leurs decisions. Son role est protecteur avant d'etre directif.
2. Le Conseil superieur de la magistrature structure ce lien
La gestion des carrieres judiciaires passe par un cadre institutionnel specifique. Le President y occupe une place importante, mais celle-ci s'inscrit dans un dispositif ou la magistrature elle-meme conserve une fonction centrale.
3. Nommer ne veut pas dire choisir sans limite
Les nominations de magistrats ou de membres de hautes juridictions sont encadrees par des procedures, des propositions et des textes. La signature presidentielle y est forte, mais elle ne devrait pas se confondre avec une discretion absolue.
4. Le droit de grace releve de la clemence, pas du jugement
En reduisant ou supprimant une peine, le President n'efface pas la condamnation prononcee par le juge. Il intervient sur ses effets, non sur la declaration de culpabilite elle-meme.
5. Une limite fondamentale : ne pas intervenir dans les affaires en cours
Le President ne peut pas ordonner a un juge la solution d'un dossier. Toute intrusion directe dans l'office du juge serait une atteinte grave a la separation des pouvoirs et a l'Etat de droit.
6. Ce qu'il faut retenir
Le President et la Justice sont lies, mais ils ne se confondent pas. La qualite democratique du regime se mesure largement a sa capacite a proteger la Justice sans l'assujettir.