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Suivi citoyen

CON/2026/REQ-2026-000005

Consultation publique sur la reforme du code minier national

Publie
Type
Contribution/Consultation
Derniere mise a jour
2026-05-25 19:45:24
Prochaine etape
La commission energie consolide les contributions recues.

Description initiale

Associer citoyens, territoires et experts a la lecture parlementaire de la reforme miniere.

Chronologie publique

  • 2026-05-25 19:45:24
    Commission affectee
    Votre dossier est oriente vers la commission Commission de l Energie et des Ressources minerales.
  • 2026-05-25 19:45:24
    Demande soumise
    Votre interaction a ete enregistree et un numero de suivi a ete genere.
  • 2025-02-15 10:00:00
    Analyse
    Les contributions recues sont consolidees avant l avis de commission.
  • 2025-02-01 09:00:00
    Ouverture
    Consultation publique ouverte sur la reforme du code minier.

Reponse et suite

Travaux d analyse en cours.

Orientation institutionnelle

Commission
Commission de l Energie et des Ressources minerales
Depute referent
Non designe
Agent referent
Direction des commissions et de la procedure legislative

Verification et partage

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