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Mission

Protection des droits de l'Homme

La CNDH traite les plaintes, conduit des enquêtes et formule des recommandations pour protéger les droits fondamentaux

Notre mission de protection

Mission Protection CNDH

La protection des droits de l'Homme est au cœur du mandat de la CNDH. L'institution reçoit les saisines des citoyens victimes de violations, conduit des enquêtes indépendantes et formule des recommandations aux autorités compétentes.

Réception des saisines

Traitement des plaintes relatives aux violations des droits humains commises par des agents de l'État ou dans le cadre d'un service public

Enquêtes indépendantes

Investigations conduites en toute indépendance, avec accès aux locaux et aux documents des administrations concernées

Monitoring des lieux de détention

Visites inopinées des prisons, centres de rétention et autres lieux privatifs de liberté pour prévenir la torture et les traitements dégradants

Recommandations & suivi

Formulation de recommandations aux autorités et suivi de leur mise en œuvre pour garantir l'effectivité des droits

Droits protégés

Droits civils et politiques
Droits économiques, sociaux et culturels
Droits de la défense
Droits de l'enfant
Droits de la femme
Droits des personnes handicapées
Droits des migrants
Droit à la vie et à la sécurité

Chiffres clés 2024

1 243
Plaintes reçues
78%
Taux de résolution
45 j
Délai moyen de traitement

Vous êtes victime d'une violation de vos droits ?

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