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Questions fréquentes
La CNDH peut-elle traiter toutes les plaintes ?
La CNDH est compétente pour traiter les plaintes relatives aux violations des droits humains commises par des agents de l'État ou dans le cadre d'une activité de service public. Elle peut également intervenir sur des violations par des acteurs privés dans certains cas.
Le service de la CNDH est-il gratuit ?
Oui, tous les services de la CNDH — dépôt de plainte, conseil, médiation — sont entièrement gratuits pour les citoyens.
Puis-je rester anonyme ?
Oui. La CNDH dispose d'un formulaire de signalement anonyme qui ne collecte aucune information personnelle. Cependant, pour un traitement complet de votre dossier avec suivi personnalisé, il est préférable de vous identifier.
La CNDH peut-elle forcer le gouvernement à appliquer ses recommandations ?
La CNDH est une institution de recommandation. Elle ne dispose pas de pouvoir contraignant, mais ses recommandations ont une forte autorité morale et institutionnelle. Elle assure le suivi de l'exécution et peut alerter publiquement en cas de non-respect.