Suivi citoyen
PET/2026/REQ-2026-000001
Pour une meilleure protection de l environnement cotier
Publie
Type
PetitionDerniere mise a jour
2026-05-25 19:45:24Prochaine etape
Une orientation vers la commission environnement est en cours avec calendrier d auditions.Description initiale
Ameliorer la protection du littoral, la gestion des dechets marins et la prevention de l erosion cotiere.
Chronologie publique
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2026-05-25 19:45:24Evolution des signaturesLa petition comptabilise maintenant 18432 signatures.
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2026-05-25 19:45:24Nouvelle signature citoyenneLa petition a recu un nouveau soutien citoyen.
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2026-05-25 19:45:24Evolution des signaturesLa petition comptabilise maintenant 18434 signatures.
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2026-05-25 19:45:24Nouvelle signature citoyenneLa petition a recu un nouveau soutien citoyen.
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2026-05-25 19:45:24Evolution des signaturesLa petition comptabilise maintenant 18433 signatures.
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2026-05-25 19:45:24Commission affecteeVotre dossier est oriente vers la commission Commission du Developpement durable et de la Transition ecologique.
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2026-05-25 19:45:24Demande soumiseVotre interaction a ete enregistree et un numero de suivi a ete genere.
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2025-01-13 14:00:00Publication publiqueLa petition devient visible avec compteur et suivi public.
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2025-01-12 11:00:00Transmission en commissionLa commission du Developpement durable est saisie.
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2025-01-10 10:00:00Recevabilite valideeLe dossier est declare recevable et oriente automatiquement.
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2025-01-08 09:00:00Soumission citoyenneLa petition a ete deposee sur le portail citoyen.
Reponse et suite
Rapport d instruction en preparation.
Orientation institutionnelle
Commission
Commission du Developpement durable et de la Transition ecologiqueDepute referent
Non designeAgent referent
Direction des commissions et de la procedure legislativeVerification et partage
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