Archivage légal
L’archive sanitaire devient gouvernée, traçable et défendable.
Catégories documentaires, rétention, destruction, gel juridique, événements sensibles et demandes de levée permettent de traiter l’archive comme un actif réglementaire, pas comme un stock dormant.
Règles
Rétention et destruction
La catégorie définit une logique de conservation et une date de destruction maîtrisée.
Contrainte
Gel juridique
Le legal hold protège mieux les dossiers sensibles et empêche les sorties indues.
Accès
Demandes de levée
Les demandes, motifs légaux et décisions gardent une trace exploitable.
Ce que le module couvre
Un archivage légal concret.
- Catégories et rétention.Base légale, durée de conservation et destruction attendue.
- Dossiers archivés.Localisation, statut, rétention, gel juridique et événements sensibles.
- Levées encadrées.Demande, revue, approbation et rejet sont traités comme un workflow.
- Indicateurs d’archive.Archives expirées, gels juridiques et demandes approuvées restent visibles.
Cas d’usage
Une archive clinique sensible à retenir sous contrainte légale.
L’établissement sait quand l’archive expire, qui demande un accès, quelle base légale l’autorise et si un gel juridique bloque la libération.
Revenir au socle