Dans un regime constitutionnel, tous les pouvoirs n'ont pas le meme regime de signature et de responsabilite. Certains actes du President doivent etre contresignes par le Premier ministre ou les ministres concernes. D'autres relevent de sa seule autorite: ce sont les pouvoirs propres.
1. Le contreseing comme partage de responsabilite
Le contreseing permet de distribuer la responsabilite politique et administrative des decisions. Lorsqu'il n'est pas requis, cela signifie que la Constitution a voulu identifier un noyau d'actes engages personnellement par le chef de l'Etat.
2. Le choix du Premier ministre
Quand la fonction existe, le President nomme le Premier ministre et met fin a ses fonctions. Ce choix structure toute la direction du Gouvernement et exprime un lien de confiance politique particulier.
3. Referendum et dissolution : deux leviers majeurs
Le President peut soumettre une question au peuple par referendum ou dissoudre l'Assemblee nationale dans certaines conditions. Ces pouvoirs touchent au coeur de la relation entre legitimite populaire et equilibre des institutions.
4. Message a la Nation, nominations et droit de grace
Le President peut s'adresser directement au peuple, exercer le droit de grace et nommer une partie des membres du Conseil constitutionnel. Ces actes montrent que sa fonction ne se limite pas a la conduite politique ordinaire.
5. Des pouvoirs immenses, mais pas sans logique constitutionnelle
Ces prerogatives sont concues pour permettre l'arbitrage, la decision de crise ou l'intervention sur des questions institutionnelles majeures. Elles ne devraient pas etre lues comme des privileges personnels, mais comme des charges exceptionnelles engageant directement la responsabilite du President.
6. Ce qu'il faut retenir
Les pouvoirs propres constituent le noyau dur de la fonction presidentielle. Ils donnent au chef de l'Etat une capacite d'action singuliere, mais aussi une exposition plus directe devant l'histoire et devant les citoyens.
L'essentiel n'est pas seulement de savoir que le President peut agir seul, mais de comprendre pourquoi la Constitution lui reserve certains leviers.
Nous insistons sur un point: les pouvoirs propres ne sont pas une zone hors droit. Ils sont une concentration de responsabilite au service de l'arbitrage institutionnel.
Glossaire citoyen
- Contreseing : signature complementaire d'un ministre ou du Premier ministre qui partage la responsabilite d'un acte.
- Pouvoir propre : acte que le President peut exercer seul, sans contreseing.
- Dissolution : decision mettant fin de maniere anticipee au mandat de l'Assemblee nationale pour provoquer de nouvelles elections.
- Droit de grace : pouvoir de reduire ou supprimer une peine sans annuler la condamnation elle-meme.
Nomination du Premier ministre, referendum, dissolution, messages a la Nation, droit de grace, nominations au Conseil constitutionnel: les pouvoirs propres donnent au President...
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