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Loi d'orientation de l'education nationale

Detail public de la reference BII

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BII
Texte

Loi d'orientation de l'education nationale

CodeLOI-91-22
CategorieLoi
PorteeNational
Publication1991-02-16
Source

Reference institutionnelle

StructureEtat du Senegal
Source webNon renseignee
Resume

Description

Socle legal de l'obligation scolaire, de la gratuite du public et de l'organisation generale du systeme educatif.
Cadres lies

Cadres BII rattaches