Texte
Arrete sur les principes directeurs des reglements interieurs
CodeARR-2024-024830
CategorieArrete
PorteeEtablissement
Publication2024-10-08
Source
Reference institutionnelle
Cadre directeur des reglements interieurs des etablissements publics et prives avec approbation par les IA.
Cadres lies
Cadres BII rattaches