Espace Citoyen
Consultation publique sur la reforme du code minier national
Consultation publiee pour nourrir la commission energie et ressources minerales.
CON/2026/REQ-2026-000005Numero
RecevableRecevabilite
Commission de l Energie et des Ressources mineralesCommission
Associer citoyens, territoires et experts a la lecture parlementaire de la reforme miniere.
Parcours institutionnel
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En coursSeuil
La commission energie consolide les contributions recues.Prochaine etape
Reponse officielle
Travaux d analyse en cours.
Reference : ASM-PET-5-consultation-publique-sur-la-reforme-du-code-minier-national
