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Publications recentes

Contribution/ConsultationCON/2026/REQ-2026-000005

Consultation publique sur la reforme du code minier national

Associer citoyens, territoires et experts a la lecture parlementaire de la reforme miniere.

Statut: Publie
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Contribution/ConsultationCON/2026/REQ-2026-000004

Consultation publique sur la protection des donnees personnelles

Recueillir des contributions citoyennes sur la gouvernance des donnees, les droits des usagers et la supervision.

Statut: Publie
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PetitionPET/2026/REQ-2026-000003

Acces universel a l eau potable en zones rurales

Prioriser l acces a l eau potable et au suivi territorial des investissements de proximite.

Statut: En examen
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PetitionPET/2026/REQ-2026-000002

Reforme du systeme educatif national

Ouvrir un cycle parlementaire sur la qualite des apprentissages, le numerique educatif et l equite territoriale.

Statut: Publie
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PetitionPET/2026/REQ-2026-000001

Pour une meilleure protection de l environnement cotier

Ameliorer la protection du littoral, la gestion des dechets marins et la prevention de l erosion cotiere.

Statut: Publie
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