Contribution/ConsultationCON/2026/REQ-2026-000005
Consultation publique sur la reforme du code minier national
Associer citoyens, territoires et experts a la lecture parlementaire de la reforme miniere.
Statut: Publie
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Contribution/ConsultationCON/2026/REQ-2026-000004
Consultation publique sur la protection des donnees personnelles
Recueillir des contributions citoyennes sur la gouvernance des donnees, les droits des usagers et la supervision.
Statut: Publie
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PetitionPET/2026/REQ-2026-000003
Acces universel a l eau potable en zones rurales
Prioriser l acces a l eau potable et au suivi territorial des investissements de proximite.
Statut: En examen
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PetitionPET/2026/REQ-2026-000002
Reforme du systeme educatif national
Ouvrir un cycle parlementaire sur la qualite des apprentissages, le numerique educatif et l equite territoriale.
Statut: Publie
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PetitionPET/2026/REQ-2026-000001
Pour une meilleure protection de l environnement cotier
Ameliorer la protection du littoral, la gestion des dechets marins et la prevention de l erosion cotiere.
Statut: Publie
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