Tableau de bord citoyen

Vue publique des interactions citoyennes avec l'Assemblee nationale : recevabilite, signatures, commissions et reponses officielles.

6Total public

6Recevables

1En instruction

5Publies / clos

Tout Petitions Consultations Info

Parcours publics relies au site officiel de l'Assemblee.

ClotureCON/2026/REQ-2026-000006

Consultation cloturee avec publication d une synthese citoyenne.

Commission: Commission des Lois, de la Decentralisation, du Travail et des Droits humains

Reponse officielle: Publiee

PublieCON/2026/REQ-2026-000005

Consultation publiee pour nourrir la commission energie et ressources minerales.

Commission: Commission de l Energie et des Ressources minerales

Reponse officielle: Publiee

PublieCON/2026/REQ-2026-000004

Consultation ouverte autour du projet de loi sur les donnees personnelles.

Commission: Commission de la Communication, des Telecommunications, des TIC, de la Poste et de l Economie numerique

Reponse officielle: Publiee

En examenPET/2026/REQ-2026-000003

Petition en cours de signatures et d orientation vers les travaux de commission.

Commission: Commission de la Sante, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarite nationale

Reponse officielle: En attente

9874 / 25000Signatures

PubliePET/2026/REQ-2026-000002

Seuil de mobilisation atteint pour ouvrir l instruction parlementaire.

Commission: Commission de l Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

Reponse officielle: Publiee

25001 / 25000Signatures

PubliePET/2026/REQ-2026-000001

18 432 signatures deja mobilisees autour d un agenda de protection du littoral.

Commission: Commission du Developpement durable et de la Transition ecologique

Reponse officielle: Publiee

18432 / 25000Signatures