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Republique du Senegal
Constitution 2001 (rev. 2016) OGP - Transparence
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Espace Citoyen

Consultations publiques

Vue publique des interactions citoyennes avec l'Assemblee nationale : recevabilite, signatures, commissions et reponses officielles.

3Total public
3Recevables
0En instruction
3Publies / clos
Tout Petitions Consultations Info
Parcours publics relies au site officiel de l'Assemblee.
ClotureCON/2026/REQ-2026-000006

Consultation sur l acces a l information publique

Consultation cloturee avec publication d une synthese citoyenne.

Commission: Commission des Lois, de la Decentralisation, du Travail et des Droits humains
Reponse officielle: Publiee
SuiviFiche publique
PublieCON/2026/REQ-2026-000005

Consultation publique sur la reforme du code minier national

Consultation publiee pour nourrir la commission energie et ressources minerales.

Commission: Commission de l Energie et des Ressources minerales
Reponse officielle: Publiee
SuiviFiche publique
PublieCON/2026/REQ-2026-000004

Consultation publique sur la protection des donnees personnelles

Consultation ouverte autour du projet de loi sur les donnees personnelles.

Commission: Commission de la Communication, des Telecommunications, des TIC, de la Poste et de l Economie numerique
Reponse officielle: Publiee
SuiviFiche publique