Activite legislative
Projet de loi d orientation sur la souverainete alimentaire
Cadre de programmation pour la resilience agricole, la transformation locale et la securite alimentaire.
PL/2026/PL-2026-000005Numero
Loi ordinaireCategorie
transmis_commissionEtat
0Votes
Parcours du texte
1
Depot2025-02-03
2
CommissionCommission de l Agriculture, de l Elevage, de la Peche et du Developpement rural
3
AdoptionEn cours
Cadre de programmation pour la resilience agricole, la transformation locale et la securite alimentaire.
Contenu et dossier
Cadre de programmation pour la resilience agricole, la transformation locale et la securite alimentaire.
Reference publique
DomaineAgriculture et Élevage
CommissionCommission de l Agriculture, de l Elevage, de la Peche et du Developpement rural
PleniereA planifier
PromulgationNon promulgue