Travaux parlementaires
Seance pleniere d adoption du texte sur la Commission nationale des Droits de l Homme
Adoption du texte en seance publique.
publishedEtat
PlénièreType
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1Votes
Ordre du jour
Discussion generale, prise en compte des avis de commission et vote d ensemble.
Compte rendu
Discussion generale, prise en compte des avis de commission et vote d ensemble.
Adoption du texte en seance publique.
Informations de reference
Debut2024-11-23 09:30:00
Fin2024-11-23 14:00:00
Quorum15 / 13
CommissionN/A