Transparence
Vote d ensemble sur le texte CNDH
Adoption du texte portant renforcement de la Commission nationale des Droits de l Homme.
109Pour
8Contre
4Abstentions
44Absents
Resultat et justification
Resultat : Adopté
Adoption du texte portant renforcement de la Commission nationale des Droits de l Homme.
Justification : Adoption du texte portant renforcement de la Commission nationale des Droits de l Homme.
Adoption du texte portant renforcement de la Commission nationale des Droits de l Homme.
Trace de scrutin
Date2024-11-23 13:20:00
SeanceSeance pleniere d adoption du texte sur la Commission nationale des Droits de l Homme
TypeNominal
ModePublic