Mairie Fiscalité
Contribuables, propriétés, activités, exonerations et recouvrements dans une logique de pilotage fiscal municipal.
Objets métier
Contribuable, propriété, activité, taxation, exonération et avis.
Parcours
Enrôlement, assiette, émission, paiement, suivi des retards et contentieux léger.
Données
Connexion naturelle avec citoyen, entreprise, domaine et future facturation municipale.
Rôle dans le système municipal
Fiscalité n’est pas seulement un module de titres ou d’avis. Il structure la lecture de l’assiette municipale, relie les personnes, biens, activités et situations d’exonération, puis prépare naturellement la couche de facturation transverse portée par le billing engine.
Décisions attendues
- Élargir l’assiette sans multiplier les doublons.
- Suivre les retards par zone ou segment.
- Identifier les exonérations à réviser.
- Préparer les émissions multi-services.
Sources de données
Citoyen, entreprises, domaine, urbanisme, contrats et futurs événements facturables provenant des services techniques ou citoyens.
Risques suivis
Contribuables dupliqués, assiette incomplète, décalage entre titres et paiements, et absence d’historique justifiant une exonération.