Conformite Senegal, UEMOA, CEDEAO

Le referentiel juridique associe textes, portees et exigences afin d'aligner les services consulaires avec les obligations locales, communautaires et regionales.

Referentiel Portee juridique Controle Alignement regional

Public cible Juridique, conformite, directions sectorielles et comites.

Piliers 3

Piliers

Referentiel des textes applicables.
Portee Senegal, UEMOA, CEDEAO et international.
Lien entre services, formalites et controles de conformite.

Approche de conformite

Le systeme ne remplace pas l'analyse juridique humaine, mais il structure les references, les controles et les rattachements necessaires a une execution plus sure.

Textes de reference centralises.
Regles activables par type de formalite.
Visibilite des obligations sur les dossiers.