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Cadre institutionnel

Gouvernance, comites et decisions

Le module gere les comites, regles d'approbation, doubles validations et futurs proces-verbaux pour fiabiliser les decisions consulaires.

Comites Double validation Traçabilite Audit
Public cible Presidences, directions, secretariats de comite et controle interne.
Piliers 3
Piliers
  • Comites parametrables et responsabilites clarifiees.
  • Decisions traçables dans les formalites.
  • Base pour proces-verbaux, deliberations et auditabilite.

Regles de decision

  • Approbation simple ou multi-niveaux.
  • Validation par comite ou par responsable.
  • Historique des changements d'etat et des decisions prises.